Conditions Générales de Vente ( CGV )
Mises à jour le 30/05/2026
1 – DÉFINITIONS
Prestataire : Clémence GEFFRAY, EI (entreprise individuelle), située au 80 B Rue de la Pilate - 35136 - Saint Jacques De La Lande, proposant des prestations de community management, création et édition de sites web, création de contenus, montage vidéo et prises de vue.
Joignable par mail à l’adresse : clemence.geffray.pro@gmail.com
Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire.
Devis : proposition commerciale détaillant la prestation et ses conditions, acceptée par le Client pour validation de la commande.
CGV : présentes conditions générales de vente.
Contrat : ensemble formé par le devis accepté et les présentes CGV.
Prestation : ensemble des services fournis par le Prestataire tels que définis dans le devis (gestion de réseaux sociaux, création de contenus, tournage, montage, création ou modification de site web, etc.).
Contenus : tous les éléments créés dans le cadre de la prestation (photos, vidéos, textes, designs, sites web, etc.).
2 – PRESTATIONS
Le Prestataire propose notamment :
Gestion et animation de réseaux sociaux (community management)
Création de contenus photo et vidéo
Montage vidéo
Prises de vue (photo / vidéo)
Création et édition de sites web
Conseils en stratégie digitale
Les prestations sont définies précisément dans chaque devis.
Toute demande hors périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, accès, contenus, validations).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du Client.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par un manque de communication ou de validation du Client.
4 – TARIFS
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si micro-entreprise)
Les tarifs sont valables pendant la durée indiquée sur le devis.
5 – PAIEMENT
Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités définies dans le devis.
Moyens de paiement : virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.
6 – MODIFICATIONS & VALIDATION
Sauf mention contraire :
Seuls deux (2) allers-retours par étape de réception de la Prestation sont autorisés et selon les délais de réception prévus.
Toute modification supplémentaire est facturée
Toute validation (mail, message ou oral confirmé par écrit) vaut accord définitif.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
Après paiement intégral, les droits d’exploitation des contenus sont transférés au Client, sauf mention contraire dans le devis.
Le Prestataire peut utiliser certaines réalisations à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.
8 – RÉTRACTATION / ANNULATION
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Si la prestation a commencé avec accord du Client, ce droit peut ne plus s’appliquer.
En cas d’annulation après signature, l’acompte reste acquis.
9 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Des contenus fournis par le Client
De l’usage final des contenus ou sites livrés
Des résultats marketing ou réseaux sociaux
10 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
11 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Rennes.